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14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et au III de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 précitée est minoré pour l' ...
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-La loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police est ainsi modifiée : 1° L'article ...
Nov 28, 2020 · Article 48; Article 49; Article ... - Loi n°57-444 du 8 avril 1957. Art. 2, Art ... 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et au ...
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Dec 21, 2020 · L'article L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite et le quatrième alinéa de l'article 6 de la loi n° 79-563 du 6 juillet ...
Dec 29, 2001 · Toutefois, les annuités obtenues au titre de la bonification du cinquième prévue par l'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ...
-Loi n° 57-444 du 8 avril 1957. Art. 1. -Loi n° 83 ... 14 du code des pensions civiles et militaires de ... 233-8 du code de justice administrative et la loi n ...